Mentions légales | Marion Cros

Mentions légales, CGU et CGV

MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.marioncros.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Marion FRAPOLLI, alias M Cros artiste peintre – SIRET : 82083399400016 – 83 traverse du diable bât C 13012 Marseille

Créateur du site et design : Marion FRAPOLLI par le biais de wix.com.

Mise en place de la boutique en ligne : Marion FRAPOLLI par le biais de wix.com.

Responsable publication : Marion FRAPOLLI - contact : marioncrosartiste@hotmail.com.

Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Marion FRAPOLLI - contact : marioncrosartiste@hotmail.com

L’hébergeur du site est : Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd CA 94158 San Francisco

Crédits photo : Marion FRAPOLLI.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.marioncros.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.marioncros.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marion FRAPOLLI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.marioncros.com est mis à jour régulièrement par Marion FRAPOLLI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.marioncros.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Marion FRAPOLLI s’efforce de fournir sur le site www.marioncros.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.marioncros.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.marioncros.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Marion FRAPOLLI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marion FRAPOLLI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Marion FRAPOLLI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.marioncros.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Marion FRAPOLLI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.marioncros.com;

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marion FRAPOLLI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marion FRAPOLLI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.marioncros;com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.marioncros.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Marion FRAPOLLI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.marioncros.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.marioncros.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.marioncros.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Marion FRAPOLLI alias M Cros et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.marioncros.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.marioncros.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marion FRAPOLLI. Cependant, Marion FRAPOLLI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.marioncros.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ACHETEURS

Préambule

L’entreprise individuelle Marion FRAPOLLI, dont le siège social est situé au 83 traverse du diable bât C – 13012 Marseille, sous le numéro SIRET 79051461600032, met en place, sur www.marioncros.com (ci-après le « site »), une place de marché permettant à des acheteurs (ci-après « acheteurs » ou « vous »), par son intermédiaire, dans le but d'acheter des œuvres d'art (ci-après les « produits » ou « œuvres ») proposées à un prix ferme (ci-après le « service »).

Pour utiliser le service, l'acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur (ci-après les « CGU Acheteur ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

Les ventes réalisées par l'intermédiaire du service entre les acheteurs et le vendeur sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les « CGV »), qui doivent également être acceptées par l'acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Acheteur.

Marion FRAPOLLI, alias Marion CROS artiste peintre, se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Produits en ligne dès leur mise en ligne sur le Site.

1- Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Marion FRAPOLLI, alias Marion CROS artiste peintre, met à la disposition des acheteurs, dans le cadre du service, des outils technologiques utilisés pour acheter des produits auprès du vendeur.

2- Description du Service

Le service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux acheteurs de s'inscrire sur le site, de se mettre en relation avec le vendeur en vue de passer des commandes de produits, de régler le prix des produits et de confirmer la réception des produits.

Les transactions effectuées via le service pour les besoins de l'achat des produits sont conclues directement entre l'acheteur et le vendeur.

Dans un souci constant d'amélioration de la qualité de ses services et de façon à mieux sélectionner ses partenaires, Marion FRAPOLLI vous invite à lui faire part de tous les commentaires et suggestions que vous pourriez souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l'intermédiaire du service.

A cet effet, Marion FRAPOLLI met à votre disposition un formulaire de contact.

En cas de non respect des présentes CGU Acheteur, Marion FRAPOLLI, alias Marion CROS artiste peintre, se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au service à l'acheteur concerné.

Chaque acheteur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.

3- Prix du Service

L'utilisation du service est gratuite (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le site. Seul l'achat de produits à des vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

4- Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont traitées par Marion FRAPOLLI, alias Marion CROS artiste peintre. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de votre commande. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au vendeur à cette seule fin. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à Marion FRAPOLLI, et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi dite "informatique et libertés " du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles vous concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou par mail à marioncrosartiste@hotmail.com, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et préciser l'adresse à laquelle Marion FRAPOLLI doit vous faire parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

Vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant via le formulaire de contact ou par mail à marioncrosartiste@hotmail.com, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.

Le site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par Marion FRAPOLLI que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

5- Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Le site internet www.marioncros.com est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 2101964 V 0 du 22 septembre 2017.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les acheteurs s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à Marion FRAPOLLI toute violation de droit de propriété intellectuelle qu'ils constateraient.

6- Responsabilité et garanties

L'utilisation du site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet, ou des traductions du site dans des langues autres que le français et notamment celles relatives aux performances techniques, aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet.

En conséquence, en l'absence de manquement de sa part, Marion FRAPOLLI ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dommage éventuellement subi par un acheteur, notamment et sans que cette liste soit limitative :

- des pertes d'exploitation ou d'informations, résultant d'éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l'accès au réseau internet ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur, PDA ou smartphone etc. d'un internaute qui se connecte au site ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d'utiliser le site ou ayant endommagé le système d'un internaute qui se connecte au site ;

- de toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d'affichage de prix, de traduction etc… de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d'utiliser le site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au site) ;

- des dommages indirects.

Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à : (i) protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l'équipement informatique qu'il connecte au site, contre toute atteinte (ii) être en mesure d'apprécier s'il est en présence d'une erreur manifeste quant aux informations affichées sur le site (en adressant un email via le formulaire de contact) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour le cas échéant corriger les informations erronées.

La responsabilité de Marion FRAPOLLI, alias Marion CROS artiste peintre, envers l'acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de Marion FRAPOLLI ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du service par l'acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au service.

En utilisant le site, l'acheteur déclare qu'il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes d'internet, qu'il est seul responsable des informations qu'il donne dans le cadre de son compte sur le site et de ses relations avec les autres utilisateurs du service.

En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Marion FRAPOLLI ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le site par les acheteurs ou le vendeur, notamment en ce qui concerne la description des produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Enfin, Marion FRAPOLLI décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les acheteurs par l'intermédiaire de son service avec le vendeur, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des produits ou aux livraisons des produits sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

L'acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service.

L'acheteur s'engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager Marion FRAPOLLI de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que Marion FRAPOLLI devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une réclamation ou d'une action liée à cette utilisation du service par l'acheteur.

Les acheteurs sont informés que Marion FRAPOLLI peut communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions.

7- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

8- Durée et validité

L'acheteur est soumis aux présentes CGU Acheteur dès son inscription sur le site et jusqu'à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des transactions sur le site.

Marion FRAPOLLI, alias Marion CROS artiste peintre, se réserve le droit de modifier ces CGU Acheteur à tout moment.

Les CGU Acheteur modifiées seront mises en ligne sur le site.

Les CGU Acheteur applicables sont celles en vigueur au jour de l'utilisation des services du site par l'acheteur.

10- Loi applicable

Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises avec compétence exclusive du TGI de Marseille.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l'intermédiaire du site internet marchand www.marioncros.com ( ci-après désigné « Service ») entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l'exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et Marion FRAPOLLI, alias Marion CROS artiste peintre ou entre les Vendeurs et Marion FRAPOLLI, alias Marion CROS artiste peintre. Les relations entre les Acheteurs et Marion FRAPOLLI, alias Marion CROS artiste peintre sont régies par les CGU Acheteur. Les relations entre les Vendeurs et Marion FRAPOLLI, alias Marion CROS artiste peintre sont régies par les CGU Vendeur.

Marion FRAPOLLI, alias Marion CROS artiste peintre ( ci-après désigné indistinctement "le Vendeur" ou "Marion CROS") agit en qualité de Vendeur des Produits achetés par l'intermédiaire du Service. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par Marion FRAPOLLI, alias Marion CROS artiste peintre.

1- Conclusion du contrat de vente entre l'Acheteur et le Vendeur

1) Les œuvres sont présentées sur le site avec un descriptif mettant l'acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2) L'acheteur sélectionne la ou les œuvre(s) qu'il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix de produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV sans réserve par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par Paypal sur le compte de Marion FRAPOLLI, alias Marion Cros artiste peintre. Qu'il choisisse le paiement par carte bancaire ou par Paypal, il procède immédiatement au paiement.

4) L'acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le produit est disponible et que le parfait paiement ait bien été reçu par le vendeur.

5) Le vendeur s'engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) produit(s) commandé(s) par l'acheteur dans un délai de 5 jours suivant l'information reçue telle que visée au point 5). Au cas où un même produit fait l'objet d'une commande par plusieurs acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu'au premier acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres acheteurs.

6) Une fois la disponibilité du (des) produit(s) confirmée ou infirmée par le vendeur, un email est adressé par Marion CROS à l'acheteur pour l'informer de la disponibilité ou non du (des) produit(s) commandé(s).

7) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) produit(s) par le vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l'acheteur et le vendeur est levée ; le vendeur prend de fait l'engagement ferme de livrer les produits ou de les mettre à disposition dans le point de vente dans le délai visé.

En l'absence de confirmation de la disponibilité du (des)produit(s) dans le délai visé au point 5), le contrat conclu entre l'acheteur et le vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des produits commandés par l'acheteur et de confirmation du paiement par Marion CROS , lesdits produits sont expédiés par le vendeur.

2- Prix et paiement

Le prix d'achat du produit est fixé par le vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d'achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

L'acheteur se verra débité du prix du produit acheté auquel s'ajoute les frais de livraison qu'à partir du moment où le vendeur aura validé la disponibilité dudit produit. En cas d'indisponibilité du produit, l'acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par le vendeur, l'acheteur sera débité avec un différé de 5 jours à compter du moment où il a validé sa commande.

3- Sécurité des paiements

Marion FRAPOLLI, alias Marion CROS artiste peintre, a fait le choix d'outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Marion FRAPOLLI a opté pour les moyens de paiement la solution STRIPE, leader du paiement en ligne, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l'Acheteur et la banque.

Marion FRAPOLLI n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le client utilise lors du paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul STRIPE dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers. Marion FRAPOLLI a aussi opté pour un paiement par Paypal, plateforme de paiement sécurisée.

Bien que Marion FRAPOLLI utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par internet ou via e-mail ne peut être garantie. Marion FRAPOLLI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

4- Mode et frais d'expédition

4.1 Expédition par le vendeur au domicile de l'acheteur

L'acheteur a la possibilité de se faire livrer l'œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L'œuvre est livrée à l'adresse fournie par l'acheteur lors de sa commande. Dans ce cas le vendeur, sous réserve qu'il ait validé la disponibilité de l'œuvre et que Marion FRAPOLLI, alias Marion CROS artiste peintre lui ait notifié la réception du paiement se charge d'emballer l'œuvre et de la mettre à disposition d'un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l'acheteur au moment de la validation de son panier d'achat.

En fonction de l'adresse de livraison de l'acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s'appliquer. Si l'acheteur se fait expédier des produits à l'étranger, il pourra être amené à payer des droits de douane à l'importation lors de la réception de ses produits. Marion FRAPOLLI ne peut pas contrôler ces frais et ne peut pas prédire leur montant. L'acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.

L'acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d'informations avant de passer sa commande.

Le vendeur s'engage à mettre l'œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l'œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du produit commandé ; le vendeur prenant de fait l'engagement ferme de mettre les produits à disposition d'un transporteur dans le délai visé. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 10 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du produit chez le transporteur par le vendeur, le délai pouvant varié en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l'acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à Marion FRAPOLLI à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les produits qu'il achète sur le site.

Le transporteur transmettra à Marion FRAPOLLI le numéro de colis. Marion FRAPOLLI s'engage à transmettre le nom du transporteur et le numéro de colis à l'acheteur et ce dans le but de permettre à l'acheteur de suivre l'état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.

Dans ce cadre, les produits voyagent aux risques du vendeur.

4.2 Retrait chez le vendeur par l'acheteur

L'acheteur peut également retirer l'œuvre ou les œuvres commandées sur le site directement à l'adresse du vendeur.

L'acheteur indique pour chaque œuvre le mode de livraison (expédition ou retrait chez le vendeur) qu'il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le site.

Dans le cas d'un retrait chez le vendeur, l'acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.

Une fois qu'il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l'œuvre et de la bonne réception du paiement, le vendeur met l'œuvre commandée à disposition de l'acheteur dans un délai précisé dans l'annonce de vente et indiqué sur la fiche de l'œuvre.

Le vendeur précisera sur son espace dès que l'œuvre sera à disposition de l'acheteur dans le point de vente. L'acheteur recevra alors un mail de la part de Marion FRAPOLLI, alias Marion CROS artiste peintre, pour le prévenir.

L'acheteur dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception du mail visé ci-dessus pour retirer l'œuvre à l'adresse indiquée par le vendeur. Le vendeur remettra l'œuvre ainsi que la facture et le certificat d'authenticité à l'acheteur après s'être assuré de l'identité de ce dernier.

5- Droit de rétractation pour l’achat en ligne

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un vendeur professionnel établi dans l'Espace Economique Européen (pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l'acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour tout achat effectué auprès d'un vendeur n'étant pas membre de l'Espace Economique Européen ou si l'acheteur n'est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n'est pas applicable.

L'acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du vendeur par envoi d'un mail à l'adresse marioncrosartiste@hotmail.com. Marion FRAPOLLI tentera de résoudre le différend qui l'oppose à l'acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'acheteur et le vendeur. Le vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'acheteur amiablement.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés par Marion FRAPOLLI, alias Marion CROS artiste peintre, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur.

L'œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d'origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les frais de retour sont intégralement supportés par l'acheteur.

6- Litiges – Contestations

De manière générale, le vendeur s'engage à délivrer un service de qualité aux acheteurs.

A ce titre, tout acheteur a la possibilité de signaler par envoi d'un mail à Marion FRAPOLLI, alias Marion CROS artiste peintre, à marioncrosartiste@hotmail.com dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute œuvre, toute réclamation concernant les œuvres commandées, suivant les critères suivants :

-Produit non reçu : le produit n'a pas été réceptionné par l'acheteur.

-Produit non conforme : le produit reçu ne correspond pas au produit commandé.

-Produit endommagé : le produit reçu est abîmé ou cassé.

En cas de réclamation d'un acheteur concernant une œuvre, une fois que le vendeur est informé de ladite réclamation par l'envoi d'un email, il fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'acheteur et le vendeur. Le vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'acheteur à l'amiable.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l'œuvre commandée et au remboursement de l'acheteur par le vendeur soit au remboursement partiel.

En cas de renvoi de l'œuvre par l'acheteur, le vendeur remboursera à l'acheteur le prix de l'œuvre, les frais d'envoi et les frais de retour.

Le vendeur organisera le retour le cas échéant.

7- Données personnelles

En complément de l'article 6 des CGU Acheteur et de l'article 8 des CGU Vendeurs, l'acheteur et le vendeur sont informés que l'ensemble des données collectées dans le cadre du service lors de la passation des commandes sont traitées par Marion FRAPOLLI, alias Marion CROS artiste peintre, aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises Marion FRAPOLLI, alias Marion CROS artiste peintre, aux seules fins de lui permettre d'expédier les œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.

Le vendeur s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l'acheteur peut s'adresser directement à Marion FRAPOLLI, alias Marion CROS artiste peintre, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur.

8- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises avec compétence exclusive des juridictions toulousaines.

10- Droits d’auteur

L’artiste Marion CROS reste propriétaire des droits d’auteur.

Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ses éléments, y compris sur internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.